États-Unis–Iran : un accord historique dévoile ses 14 engagements clés
Le protocole d’Islamabad prévoit la fin des hostilités, la réouverture du détroit d’Ormuz, un allègement des sanctions contre l’Iran et de nouvelles négociations sur le programme nucléaire.
Le protocole d’Islamabad prévoit la fin des hostilités, la réouverture du détroit d’Ormuz, un allègement des sanctions contre l’Iran et de nouvelles négociations sur le programme nucléaire.
États-Unis–Iran : les détails du protocole d’accord de paix enfin dévoilés
Un accord en 14 points prévoit la fin des hostilités, la réouverture du détroit d’Ormuz, l’allègement des sanctions contre l’Iran et l’ouverture de nouvelles négociations sur le dossier nucléaire.
Trois jours après l’annonce de la conclusion d’un protocole d’entente entre les États-Unis et l’Iran visant à mettre fin à près de quatre mois de conflit, les détails de l’accord ont finalement été rendus publics.
Le document, intitulé « Protocole d’accord d’Islamabad entre les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran », a été dévoilé mercredi après que le secret entourant son contenu eut suscité de nombreuses critiques.
Selon des responsables des deux gouvernements, les présidents américain et iranien ont signé l’entente de principe, marquant ainsi le début d’une période de 60 jours consacrée à la négociation d’un accord définitif.
Une cessation immédiate des hostilités
Le premier volet de l’accord prévoit une cessation immédiate et permanente des opérations militaires entre les deux pays et leurs alliés, y compris sur le front libanais. Les parties s’engagent à ne plus recourir à la force l’une contre l’autre, à renoncer à toute menace militaire et à respecter l’intégrité territoriale ainsi que la souveraineté du Liban.
Washington et Téhéran réaffirment également leur engagement à respecter leur souveraineté respective et à ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l’autre.
Réouverture progressive du détroit d’Ormuz
L’un des éléments centraux du protocole concerne la reprise de la navigation dans le détroit d’Ormuz, une voie maritime essentielle pour le commerce mondial des hydrocarbures.
Les États-Unis s’engagent à lever progressivement leur blocus naval et à retirer leurs forces des environs de l’Iran dans un délai de 30 jours après la signature de l’accord final.
De son côté, l’Iran promet d’assurer gratuitement, pendant une période de 60 jours, le passage sécurisé des navires commerciaux entre le golfe Persique et la mer d’Oman. Téhéran prévoit également des opérations de déminage et l’élimination des obstacles techniques ou militaires afin de permettre un retour complet du trafic maritime.
Un vaste plan économique pour l’Iran
Le protocole prévoit aussi l’élaboration d’un programme de reconstruction et de développement économique d’une valeur minimale de 300 milliards de dollars américains, financé avec l’appui des États-Unis et de leurs partenaires régionaux.
Les modalités de ce plan devront être définies dans le cadre de l’accord final, tout comme les mécanismes financiers nécessaires à sa mise en œuvre.
Levée progressive des sanctions
Washington s’engage à entreprendre la levée graduelle de l’ensemble des sanctions imposées à l’Iran, qu’il s’agisse des mesures américaines, des sanctions secondaires ou de celles liées aux résolutions des Nations unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Dans l’intervalle, les États-Unis accorderont des dérogations permettant à l’Iran d’exporter son pétrole, ses produits pétroliers et leurs dérivés, tout en facilitant les opérations bancaires, les assurances et le transport associés à ces exportations.
Le texte prévoit également la libération des fonds iraniens gelés à l’étranger, qui redeviendront accessibles selon des modalités qui restent à négocier.
Le nucléaire au cœur des discussions
Sur le dossier nucléaire, l’Iran réaffirme qu’il ne cherchera ni à acquérir ni à développer l’arme nucléaire.
Les deux parties conviennent de négocier un mécanisme pour le traitement des stocks d’uranium enrichi, sous la supervision de l’AIEA. Parmi les options envisagées figure la dilution des matières enrichies directement sur le territoire iranien.
Les discussions porteront également sur l’avenir du programme d’enrichissement de l’uranium et sur les besoins nucléaires civils de l’Iran.
Maintien du statu quo pendant les négociations
En attendant la conclusion de l’accord définitif, les deux pays s’engagent à maintenir le statu quo.
L’Iran conservera son programme nucléaire dans son état actuel, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de déployer des forces supplémentaires dans la région.
Vers un accord définitif sous l’égide de l’ONU
Le protocole prévoit enfin la création d’un mécanisme chargé de surveiller la mise en œuvre des engagements pris par les deux parties.
Si les négociations aboutissent, l’accord final devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, lui conférant ainsi une reconnaissance et une portée internationales.
Cette entente marque une étape majeure dans le rapprochement entre Washington et Téhéran, même si plusieurs questions sensibles, notamment celles liées au nucléaire et à la levée complète des sanctions, devront encore être réglées au cours des prochaines semaines.
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